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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Article 53.44
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Texte complet
53.44. Tant que le prêt émis en vertu de la présente section n’est pas remboursé aux Producteurs, l’entreprise qui en bénéficie ne peut se prévaloir du programme d’aide à la relève en production laitière prévu à la section XIV.
Décision 10870, a. 7.
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